Permis de construire de la ville de Péronnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BBP01
Numéro de SIRET du demandeur : 81222365900010
Numéro de voie du demandeur : 346
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE CAILLOUDE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU STADE
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0252AC
Section cadastrale 2 : 0115AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25759
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 783
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18