Informations sur le permis de construire n°00128919D0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard DU 8 MAI 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORRERIE
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0186AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2206
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31