Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : CS 91007 50 rue DU PAVILL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1070
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des carronnieres
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0177AK
Section cadastrale 2 : 0153AK
Section cadastrale 3 : 0151AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 1 pièce : 34
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3565
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2755
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre