Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : lotissement les bruyeres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2156
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de LYON
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 058pAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre