Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CS 91007 50 rue DU PAVILL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1070
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des carronnieres
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0153AK
Section cadastrale 2 : 0151AK
Section cadastrale 3 : 0177AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45579
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 130
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3565
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2755
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre