Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Chartreuse
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Aubier
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Verlaine - lot n_ 25
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0215AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre