Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHARMILLES
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Bruyeres
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0251AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 653
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre