Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Stand
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Oree du Bois
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : PERONNAS
Section cadastrale 1 : 0384AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre