Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Montesquieu
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pic Mar
Lieu-dit du terrain : lotissement les Elfes
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0151AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre