Permis de construire de la ville de Péronnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Libellé de la voie du demandeur : DGAI CS 10114 45 avenue AL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BIEF DE L ETANG
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0236AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14167
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 289
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26