Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LLC
Numéro de SIRET du demandeur : 87919108800019
Numéro de voie du demandeur : 11 te
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Challes
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 833
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LYON
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0234AO
Section cadastrale 2 : 0237AO
Section cadastrale 3 : 0235AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 789
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 231
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 231
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre