Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TRIANGLE
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des vernes
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montluel
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 20820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 166
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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