Permis de construire de la ville de Péronnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : CS 91007 50 rue DU PAVILL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1070
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des carronnieres
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0177AK
Section cadastrale 2 : 0153AK
Section cadastrale 3 : 0151AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 96
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1857
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3361
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11