Permis de construire de la ville de Péron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Ain represente par M. DEGUERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Libellé de la voie du demandeur : CS 10114 45 avenue ALSACE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Pre Munny
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 19160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15