Permis de construire de la ville de Péron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comite Commun Actions Sanitaires et Sociales repr
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : St Exupery
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Peron
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 07890C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3842
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 843
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05