Permis de construire de la ville de Péron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERON representee par M ARMAND
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : place St Antoine
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : PERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Peron
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 07850C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1731
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16