Informations sur le permis de construire n°00128817B0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARGLASS SAS representee par M BLANKIET Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 42505055602377
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de la mission Marchand
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Pre Munny parking inte
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 08590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6917
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16