Permis de construire de la ville de Péron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROS
Libellé de la voie du demandeur : 829 route DE VALLEIRY
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : VERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pougny lieu-dit "Bredan
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 0044ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5197
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27