Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Foch
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0162
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUEL
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 17540F
Section cadastrale 2 : 17530F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre