Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1120
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pergy
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : CHALLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 597
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Sauvage Greny
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 09540D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2506
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre