Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERENIS-2 representee par M. CERUTTI Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 49222510700019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grottes Marchon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Grand Pre
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 07590C
Section cadastrale 2 : 07620C
Section cadastrale 3 : 07600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 493
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre