Informations sur le permis de construire n°00128819B0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL EQUITANNAZ representee par M. CURCHOD Adrie
Libellé de la voie du demandeur : 1605 route DE POUGNY
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : PERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1607
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pougny
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 0125ZC
Section cadastrale 2 : 0109ZC
Section cadastrale 3 : 0123ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63759
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1322
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18