Informations sur le permis de construire n°00128819B0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BENNATO representee par M. BENNATO Sylvestr
Numéro de voie du demandeur : 1056
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon Logras
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : PERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'sous la Vie'
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : PERON
Section cadastrale 1 : 05370E
Section cadastrale 2 : 0038ZB
Section cadastrale 3 : 05230E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55869
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30