Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TDF
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439900434
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tour
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chuquet
Code postal du terrain : 50630
Localité du terrain : LA PERNELLE
Section cadastrale 1 : 61AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1300
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre