Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PERNAY
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 213 701 824 00
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : PERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Petits Pres
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : PERNAY
Section cadastrale 1 : 0255AA
Section cadastrale 2 : 0256AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre