Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC GATINE ET CHOISILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 243 700 432 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene Baudet
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : PERNAY
Section cadastrale 1 : 0261AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
France Cadastre