Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE BEL AIR
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Bel Air'
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : PERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Bel Air'
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : PERNAY
Section cadastrale 1 : 0001ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre