Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DES VERGELESSES
Numéro de SIRET du demandeur : 34046607700013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Mairie
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : PERNAND-VERGELESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Vergelesses
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : PERNAND-VERGELESSES
Section cadastrale 1 : 377AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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