Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHAMPY
Numéro de SIRET du demandeur : 32822187400022
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Grenier a Sel
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : Beaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 18
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : Pernand-Vergelesses
Section cadastrale 1 : 305AE
Section cadastrale 2 : 303AE
Section cadastrale 3 : 302AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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