Informations sur le permis de construire n°0092281800003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL POMPES FUNEBRES HAUTE ARI
Numéro de SIRET du demandeur : 80848806800012
Numéro de voie du demandeur : 28bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Sabart
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA - LOT 165
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Perles-et-Castelet
Section cadastrale 1 : 1824B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3334

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31