Informations sur le permis de construire n°02432216Z0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CH PERIGUEUX
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 24000
Localité du demandeur : Perigueux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 24000
Localité du terrain : Perigueux
Section cadastrale 1 : 127AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72691
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118931
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9712
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04