Informations sur le permis de construire n°09405617C1003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ESPRIT LODGE
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Esplanade Compans Caffarelli
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Leu
Code postal du terrain : 94520
Localité du terrain : PERIGNY SUR YERRES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2436
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30