Informations sur le permis de construire n°07920417S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PERIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790204800016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIOUX
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Perigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROSABELLE
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Perigne
Section cadastrale 1 : 150ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11