Informations sur le permis de construire n°07920420S0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BOULANGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 850030269
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA DARE
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : SECONDIGNE-SUR-BELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SECONDIGNE
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : PERIGNE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1552
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31