Permis de construire de la ville de Périgné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC VAL DE BOUTONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24790068100054
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE POITIERS
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Brioux-sur-Boutonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Perigne
Section cadastrale 1 : 56AE
Section cadastrale 2 : 55AE
Section cadastrale 3 : 51AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4639
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 371
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31