Informations sur le permis de construire n°01727317H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Du Pradeau
Numéro de SIRET du demandeur : 43528768500018
Numéro de voie du demandeur : 25B
Libellé de la voie du demandeur : Roue d'Ars
Lieu-dit du demandeur : Sainte Foy
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25B
Libellé de la voie du terrain : Roue d'Ars
Lieu-dit du terrain : Sainte Foy
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PERIGNAC
Section cadastrale 1 : 1428D
Section cadastrale 2 : 1429D
Section cadastrale 3 : 1446D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12863
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10