Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170273300018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE COGNAC
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA POMPE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PERIGNAC
Section cadastrale 1 : 1754B
Section cadastrale 2 : 1756B
Section cadastrale 3 : 1757B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre