Permis de construire de la ville de Pérignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34338907800019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17490
Localité du demandeur : MACQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUARTERADES
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PERIGNAC
Section cadastrale 1 : 0001ZB
Section cadastrale 2 : 0001ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38670
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24