Permis de construire de la ville de Pérignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 28160001500024
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHABERNAUD
Code postal du demandeur : 16340
Localité du demandeur : L'ISLE D'ESPAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER - LES PETITES
Code postal du terrain : 16250
Localité du terrain : PERIGNAC
Section cadastrale 1 : 0112YH
Section cadastrale 2 : 0113YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17