Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES 2 VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 340296177
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE RUE
Code postal du demandeur : 14112
Localité du demandeur : PERIERS-SUR-LE-DAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE LA HAUTE RUE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : PERIERS-SUR-LE-DAN
Section cadastrale 1 : 6ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 637
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre