Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Maison Blanche
Code postal du demandeur : 14112
Localité du demandeur : PERIERS-SUR-LE-DAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAISON BLANCHE
Lieu-dit du terrain : L EPINE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : PERIERS-SUR-LE-DAN
Section cadastrale 1 : 83ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre