Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Lemanissier
Code postal du demandeur : 14112
Localité du demandeur : BIEVILLE BEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT OUEN
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : PERIERS-SUR-LE-DAN
Section cadastrale 1 : 32AB
Section cadastrale 2 : 33AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1706
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 451
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 349
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre