Permis de construire de la ville de Péré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073707604
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Compans Caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Viaduc de Lanespede
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : Pere
Section cadastrale 1 : 39A
Section cadastrale 2 : 2A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59554
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31