Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERDREAUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780484800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 78200
Localité du demandeur : PERDREAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 78200
Localité du terrain : PERDREAUVILLE
Section cadastrale 1 : 202V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
France Cadastre