Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PERCENEIGE
Libellé de la voie du demandeur : 21 RUE DES GLYCINES - VIL
Code postal du demandeur : 89260
Localité du demandeur : PERCENEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n_5
Code postal du terrain : 89260
Localité du terrain : PERCENEIGE
Section cadastrale 1 : 0018VM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre