Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 814874228
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue des Rouges-Gorges -
Code postal du demandeur : 89260
Localité du demandeur : PERCENEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES ROUGES-GORGES -
Code postal du terrain : 89260
Localité du terrain : PERCENEIGE
Section cadastrale 1 : 0711X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 292
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre