Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERCENEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890469600018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE PERCENEIGE 21 RU
Code postal du demandeur : 89260
Localité du demandeur : PERCENEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MORTS
Code postal du terrain : 89260
Localité du terrain : PERCENEIGE
Section cadastrale 1 : 0010TC
Section cadastrale 2 : 0011TC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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