Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SB2M
Numéro de SIRET du demandeur : 84805922600011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pyracanthas
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : PEPIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Bd
Libellé de la voie du terrain : du Minervois
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : PEPIEUX
Section cadastrale 1 : 1479A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 915
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre