Permis de construire de la ville de Pépieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENERLIS
Dénomination personne morale demandeur : ENERLSI
Numéro de SIRET du demandeur : 79856245000014
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rieux
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : PEPIEUX
Section cadastrale 1 : 826A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6060
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30