Permis de construire de la ville de Pépieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COTEAUX DU MINERVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77582167100010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : des Cathares
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : PEPIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : des Cathares
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : PEPIEUX
Section cadastrale 1 : 1711A
Section cadastrale 2 : 2003A
Section cadastrale 3 : 0237A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12933
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 731
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 363
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31